Ce budget va permettre :
PALIER 1 — 5 000 € : engager la procédure judiciaire
Les 5 000 € permettront de financer les premières étapes indispensables du procès :
- la rédaction et le dépôt de la citation ;
- les deux premiers échanges de conclusions entre les parties ;
- le travail juridique nécessaire à l’analyse et à la défense du dossier.
PALIER 2 — + 2 000 € : interpeller les organes de contrôle des institutions concernées
2 000 € supplémentaires permet à Droits de l’Enfance de mener 2 démarches complémentaires :
- Saisir la Commission de déontologie de l’Aide à la jeunesse afin de faire examiner les manquements déontologiques relevés dans le dossier.
- Introduire une réclamation auprès de l’ONE, autorité de tutelle compétente du contrôle des antenne SOS Enfants, responsable de manquements impactant la protection de l’enfant.
Un même dossier, plusieurs voies d’action : judiciaire et déontologique. Notre objectif : obtenir des réponses, faire reconnaître les droits qui ont été bafoués et demander des comptes au système censé protéger cette enfant.
Virement bancaire
BE31 0017 1402 4655
BIC: GEBABEBB
En communication “Soutien procédure”
Objectifs
- Faire reconnaître le placement abusif et protéger l’enfant
- Faire reconnaître que les pratiques institutionnelles exposent des enfants au danger
- Faire évoluer les pratiques afin que d’autres enfants ne vivent pas les mêmes situations
- Ouvrir la voie à d’autres procédures judiciaires pour accompagner d’autres enfants confrontées aux violences institutionnelles
Une première procédure pour demander des comptes et, demain, mieux protéger d’autres enfants.
Julie : près de cinq ans séparée de sa mère
Le parcours de Julie (nom d’emprunt) constitue la première des trois études de cas documentées par Droits de l’Enfance dans un rapport transmis aux Nations Unies (voir rapport complet ici).
L’histoire de Julie en quelques dates :
2019 — Les premières alertes
Des professionnels de santé relèvent des comportements préoccupants.
2022 — Objectivations des violences sexuelles
Julie est hospitalisée. Des éléments médicaux et comportementaux préoccupants sont documentés.
Avril 2022 — Julie est placée
Les institutions retiennent notamment la lecture d’un « conflit parental ». L’enfant est séparée de sa mère malgré l’absence d’élements contre la mère.
Octobre 2025 — Un constat majeur, le juge relève que « le fait qu'[elle] ait été attouchée ne semble plus faire de doute ». Or, le juge reconduit le placement pour un an car elle craint que la mère ternisse l’image du père pourtant suspecté d’avoir commis les violences sexuelles sur l’enfant.
2026 — La séparation continue
Malgré ce constat, Julie demeure placée et séparée de sa maman.
Septembre 2026 — Une nouvelle étape
Droits de l’Enfance saisis la justice civile.
Près de cinq années de séparation. Nous devons ensemble demander des comptes.